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Mentions Légales

Dernière mise à jour : Décembre 2024

1. Identification de l'Entreprise

Dénomination sociale : EVENTIA PATRIMOINE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 14 600,00 € (fixe)

Dirigeant : François DE VIGNERAL

Siège social : 4, rue Saint Philippe du Roule, 75008 PARIS

Téléphone : 06 61 14 91 41

Email : g.devigneral@ventia-patrimoine.com

2. Identification Légale

SIREN : 440 826 022

SIRET : 440 826 022 00046

TVA Intracommunautaire : FR60440826022

Code APE/NAF : 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)

RCS : Paris

3. Autorisations et Immatriculations Professionnelles

ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)

Numéro d'immatriculation : 07034641

Catégorie : Courtier en assurances

Adresse ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09

Site internet : www.orias.fr

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Adresse : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

En tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF), EVENTIA PATRIMOINE est sous l'autorité de l'AMF.

Adresse AMF : 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

Site internet : www.amf-france.org

4. Activités Autorisées

EVENTIA PATRIMOINE est autorisée à exercer les activités suivantes :

  • Conseil en investissements financiers (CIF)
  • Courtage en assurances de personnes
  • Courtage en assurance-vie et capitalisation
  • Conseil en gestion de patrimoine
  • Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) - Catégorie 1

5. Garanties Financières et Assurance Responsabilité Civile

Garantie Financière

Organisme garant : CFDP (Compagnie Française de Garantie et de Protection)

Adresse : 35 Rue Godot de Mauroy, 75009 Paris

Montant de la garantie : 115 000 €

Portée géographique : France

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Compagnie d'assurance : Allianz IARD

Adresse : 1 Cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex

Montant de la couverture : 3 000 000 € par sinistre

Portée géographique : Monde entier

6. Adhésions Professionnelles

ANACOFI-CIF : Association Nationale des Conseillers Financiers

Adresse : 132 Avenue de Wagram, 75017 Paris

Site internet : www.anacofi.asso.fr

CGPC : Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés

Organisme professionnel de qualification et de certification

7. Hébergement du Site Internet

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)

Site internet : www.ovh.com

URL du site : https://ventia-patrimoine.com

8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site internet d'EVENTIA PATRIMOINE (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EVENTIA PATRIMOINE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Responsabilité

EVENTIA PATRIMOINE s'efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://ventia-patrimoine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les conseils en investissement et en gestion de patrimoine sont personnalisés et font l'objet de rendez-vous individuels. Les informations générales présentes sur ce site ne constituent pas des conseils personnalisés.

10. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », EVENTIA PATRIMOINE s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et prospects.

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à EVENTIA PATRIMOINE pour traiter votre demande et assurer le suivi de la relation client.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : g.devigneral@ventia-patrimoine.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Médiation Professionnelle

En cas de litige, et après épuisement des voies de recours internes, vous pouvez saisir le médiateur compétent :

Pour les activités d'assurance :

Médiateur de l'Assurance

La Plaine Saint-Denis

TSA 50110

93732 Saint-Denis Cedex

Site internet : www.mediation-assurance.org

Pour les activités de conseil en investissement :

Médiateur de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

17 Place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02

Site internet : www.amf-france.org

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu par la médiation professionnelle, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d'EVENTIA PATRIMOINE, soit Paris.

13. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site internet https://ventia-patrimoine.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus.

Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

EVENTIA PATRIMOINE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site internet.

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 06 61 14 91 41

Par email : g.devigneral@ventia-patrimoine.com

Par courrier : EVENTIA PATRIMOINE, 4 rue Saint Philippe du Roule, 75008 PARIS

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📍 4, rue Saint Philippe du Roule
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SIREN : 440 826 022 - SIRET : 440 826 022 00046 - TVA : FR60440826022

Immatriculation ORIAS : 07034641 - Siège social : 4, rue Saint Philippe du Roule, 75008 PARIS

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