Politique de Confidentialité

EVENTIA PATRIMOINE s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs de son site internet.

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

En utilisant nos services ou en visitant notre site internet, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Dénomination : EVENTIA PATRIMOINE

Forme juridique : SARL

SIREN : 440 826 022

Adresse : 4, rue Saint Philippe du Roule, 75008 PARIS

Téléphone : 06 61 14 91 41

Email : g.devigneral@ventia-patrimoine.com

Dirigeant : François DE VIGNERAL

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Date de naissance
• Situation familiale

3.2 Données professionnelles

• Profession et secteur d'activité
• Revenus et situation fiscale
• Employeur
• Statut professionnel

3.3 Données patrimoniales

• Composition du patrimoine (immobilier, financier, professionnel)
• Objectifs patrimoniaux
• Profil de risque
• Investissements existants
• Situation bancaire

3.4 Données de navigation

• Adresse IP
• Cookies et traceurs
• Pages visitées
• Durée de visite
• Navigateur utilisé

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion de la relation client

• Prise de rendez-vous et gestion des consultations
• Réalisation de bilans patrimoniaux
• Élaboration de stratégies patrimoniales personnalisées
• Suivi et mise à jour des dossiers clients
• Facturation et comptabilité

4.2 Conseil et accompagnement

• Analyse de votre situation patrimoniale
• Recommandations d'investissements
• Optimisation fiscale
• Conseil en transmission
• Suivi des performances

4.3 Obligations réglementaires

• Respect des obligations ORIAS et AMF
• Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
• Conservation des pièces justificatives
• Reporting réglementaire

4.4 Marketing et communication

• Envoi de newsletters et actualités
• Invitations à des événements
• Amélioration de nos services
• Prospection commerciale (avec consentement)

Nos traitements de données personnelles reposent sur les bases juridiques suivantes :

5.1 Exécution d'un contrat

Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat de conseil ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

5.2 Obligation légale

Certains traitements sont nécessaires au respect d'obligations légales auxquelles nous sommes soumis (ORIAS, AMF, LCB-FT, obligations comptables).

5.3 Intérêt légitime

Nous pouvons traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime, notamment pour :

• Améliorer nos services
• Assurer la sécurité de nos systèmes
• Gérer les impayés

5.4 Consentement

Pour certains traitements, notamment marketing, nous recueillons votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment.

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

6.1 Personnel d'EVENTIA PATRIMOINE

Seules les personnes habilitées au sein d'EVENTIA PATRIMOINE ont accès à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

6.2 Partenaires professionnels

• Compagnies d'assurance pour la souscription de contrats
• Établissements bancaires pour les investissements
• Sociétés de gestion pour les placements
• Notaires pour les actes authentiques
• Experts-comptables

6.3 Prestataires techniques

• Hébergeur du site internet (OVH)
• Prestataires informatiques
• Solutions de sauvegarde

6.4 Autorités

• ORIAS, AMF, ACPR (contrôles réglementaires)
• TRACFIN (déclaration de soupçon)
• Administration fiscale (sur demande)
• Autorités judiciaires (sur réquisition)

EVENTIA PATRIMOINE s'engage à ne pas transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne, sauf dans les cas suivants :

• Pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne
• Mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types)
• Consentement explicite de la personne concernée
• Nécessité pour l'exécution d'un contrat

Dans tous les cas, nous nous assurons que vos données bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui garanti par le RGPD.

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

8.1 Clients actifs

• Dossier client : Pendant toute la durée de la relation + 10 ans
• Documents contractuels : 30 ans (assurance-vie)
• Pièces d'identité : 5 ans après la fin de la relation
• Documents comptables : 10 ans

8.2 Prospects

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Devis non acceptés : 2 ans

8.3 Obligations LCB-FT

• Vigilance client : 5 ans après la fin de la relation
• Déclarations de soupçon : 5 ans

8.4 Données de navigation

• Logs de connexion : 12 mois
• Cookies : 13 mois maximum

EVENTIA PATRIMOINE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Mise à jour des systèmes de sécurité
• Protection antivirus et anti-malware
• Connexions HTTPS sécurisées

9.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel à la protection des données
• Politique de mots de passe robuste
• Contrôle des accès aux données
• Procédures de signalement des incidents
• Audits de sécurité réguliers

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

10.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

10.4 Droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

10.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la restitution de vos données dans un format structuré et lisible.

10.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes ou à des fins de prospection.

10.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Email : g.devigneral@ventia-patrimoine.com
• Courrier : EVENTIA PATRIMOINE, 4 rue Saint Philippe du Roule, 75008 PARIS
• Téléphone : 06 61 14 91 41

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation de notre site. Il permet de vous reconnaître lors de votre prochaine visite.

11.2 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : Mesure d'audience (Google Analytics)
• Cookies de préférence : Mémorisation de vos choix

11.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

• Accepter tous les cookies
• Refuser tous les cookies
• Être alerté avant l'enregistrement d'un cookie

11.4 Outils de paramétrage

Utilisez notre gestionnaire de consentement sur le site ou les paramètres de votre navigateur pour gérer vos préférences cookies.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

12.1 Nous contacter directement

Email : g.devigneral@ventia-patrimoine.com
Téléphone : 06 61 14 91 41

12.2 Saisir la CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site internet : www.cnil.fr

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un message sur notre site internet.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :